J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02356
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er février 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
NOR : MENB0200231D
Par décret en date du 1er février 2002, M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques.